SEC(1969)2157 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.112) - Application des règlements d'organisation commune des marchés au stade du marché unique : subventions et restitutions Approbation par la procédure écrite C/1285/69
SEC(1969)2157 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.112) - Application des règlements d'organisation commune des marchés au stade du marché unique : subventions et restitutions Approbation par la procédure écrite C/1285/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2157
Original Reference Code
SEC(1969)2157
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.112) - Application des règlements d'organisation commune des marchés au stade du marché unique : subventions et restitutions Approbation par la procédure écrite C/1285/69 (FRA)
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