SEC(1969)2128 - O.J. COM(69)80/2 point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE. - Dispositions de procédure prises par le Comité Spécial agriculture en vue de l'examen du memorandum de la Commission (doc. COM(68)1000, SEC(69)1812)
SEC(1969)2128 - O.J. COM(69)80/2 point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE. - Dispositions de procédure prises par le Comité Spécial agriculture en vue de l'examen du memorandum de la Commission (doc. COM(68)1000, SEC(69)1812)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2128
Original Reference Code
SEC(1969)2128
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1969
O.J. COM(69)80/2 point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE. - Dispositions de procédure prises par le Comité Spécial agriculture en vue de l'examen du memorandum de la Commission (doc. COM(68)1000, SEC(69)1812). (FRA)
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