SEC(1969)1747 - O.J. de la 78ème réunion de la Commission du 14/5/1969 - point 15. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Horaire de travail Clôture de la procédure écrite C/1076/69
SEC(1969)1747 - O.J. de la 78ème réunion de la Commission du 14/5/1969 - point 15. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Horaire de travail Clôture de la procédure écrite C/1076/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1747
Original Reference Code
SEC(1969)1747
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1969
O.J. de la 78ème réunion de la Commission du 14/5/1969 - point 15. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Horaire de travail Clôture de la procédure écrite C/1076/69 (FRA)
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