SEC(1969)329 - O.J. 59e session du Conseil 27/28 janvier 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 et 23 janvier 1969 - Proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité . Question du "PREFINANCEMENT" (doc. R/90/69 (AGRI 31)(FIN 6))
SEC(1969)329 - O.J. 59e session du Conseil 27/28 janvier 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 et 23 janvier 1969 - Proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité . Question du "PREFINANCEMENT" (doc. R/90/69 (AGRI 31)(FIN 6))
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)329
Original Reference Code
SEC(1969)329
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1969
O.J. 59e session du Conseil 27/28 janvier 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 et 23 janvier 1969 - Proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité . Question du "PREFINANCEMENT" (doc. R/90/69 (AGRI 31)(FIN 6)) (FRA)
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