SEC(1969)325 - Conseil 27/28 janvier 1969 Point "B" O.J. 65 point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23/1/1969 - Actions à accomplir avant le 1er janvier 1970 - Problèmes relatifs au développement interne des Communautés (doc.SEC(69) 237)
SEC(1969)325 - Conseil 27/28 janvier 1969 Point "B" O.J. 65 point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23/1/1969 - Actions à accomplir avant le 1er janvier 1970 - Problèmes relatifs au développement interne des Communautés (doc.SEC(69) 237)
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)325
Original Reference Code
SEC(1969)325
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1969
Conseil 27/28 janvier 1969 Point "B" O.J. 65 point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23/1/1969 - Actions à accomplir avant le 1er janvier 1970 - Problèmes relatifs au développement interne des Communautés (doc.SEC(69) 237) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies