SEC(1969)299 - Conseil 27/28 janvier 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/1/1969 - Négociations entre la CEE et la Yougoslavie . Communication de la Commission au Conseil visant à élargir le mandat de négociation arrêté par le Conseil le 30 juillet 1968 au secteur de la viande bovine (doc. SEC(68) 3770 final) . Offre alternative française (doc.S/67/69 (COMER 14)(Annexe)) (docs. SEC(69) 235, S/28/69 (COMER 4), S/38/69 (COMER 7) et S/67/69 (COMER 14))
SEC(1969)299 - Conseil 27/28 janvier 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/1/1969 - Négociations entre la CEE et la Yougoslavie . Communication de la Commission au Conseil visant à élargir le mandat de négociation arrêté par le Conseil le 30 juillet 1968 au secteur de la viande bovine (doc. SEC(68) 3770 final) . Offre alternative française (doc.S/67/69 (COMER 14)(Annexe)) (docs. SEC(69) 235, S/28/69 (COMER 4), S/38/69 (COMER 7) et S/67/69 (COMER 14))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)299
Original Reference Code
SEC(1969)299
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1969
Conseil 27/28 janvier 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/1/1969 - Négociations entre la CEE et la Yougoslavie . Communication de la Commission au Conseil visant à élargir le mandat de négociation arrêté par le Conseil le 30 juillet 1968 au secteur de la viande bovine (doc. SEC(68) 3770 final) . Offre alternative française (doc.S/67/69 (COMER 14)(Annexe)) (docs. SEC(69) 235, S/28/69 (COMER 4), S/38/69 (COMER 7) et S/67/69 (COMER 14)) (FRA)
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