SEC(1969)296 - O.J. 65 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants Permanents-21/1/1969 : Postes et Télécommunications. Communication de la Commission concernant la suite des travaux en vue du rapprochement des législations dans le secteur des P.T.T. (docs. COM(68) 803 final et R/1895/68 (ECO 216))
SEC(1969)296 - O.J. 65 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants Permanents-21/1/1969 : Postes et Télécommunications. Communication de la Commission concernant la suite des travaux en vue du rapprochement des législations dans le secteur des P.T.T. (docs. COM(68) 803 final et R/1895/68 (ECO 216))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)296
Original Reference Code
SEC(1969)296
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1969
O.J. 65 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants Permanents-21/1/1969 : Postes et Télécommunications. Communication de la Commission concernant la suite des travaux en vue du rapprochement des législations dans le secteur des P.T.T. (docs. COM(68) 803 final et R/1895/68 (ECO 216)) (FRA)
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