SEC(1969)295 - OJ Conseil 27/28 janvier 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON. Directeur Général des Affaires industrielles Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21/1/1969 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives • au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques • aux entrées et sorties (portes, marche-pieds, etc.) des véhicules à moteur (docs.COM(68) 1010 final R/21/69 (ECO 2))

Document date: [1969]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)295
Original Reference Code
SEC(1969)295
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1969
OJ Conseil 27/28 janvier 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON. Directeur Général des Affaires industrielles Objet : 498ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21/1/1969 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
• au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
• aux entrées et sorties (portes, marche-pieds, etc.) des véhicules à moteur (docs.COM(68) 1010 final
R/21/69 (ECO 2)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly