SEC(1969)269 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Bulletin des Communautés européennes n° 3/1969
SEC(1969)269 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Bulletin des Communautés européennes n° 3/1969
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)269
Original Reference Code
SEC(1969)269
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Bulletin des Communautés européennes n° 3/1969 (FRA)
Volume 1969/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1970
O.J. 108, point 19 a NOTE CONCERNANT LES POINTS SUSCEPTIBLES D'ETRE EVOQUES LORS D'UNE PROCHAINE VISITE à WASHINGTON D'UNE DELEGATION DE LA COMMISSION (présentée par M. DENIAU) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies