SEC(1969)209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Admission en franchise totale de droit de douane des marchandises destinées à la construction, à l'armement et à la réparation des navires et bateaux (Infractions/Allemagne (A.64), Belgique (A.65), France (A.66), Luxembourg (A.67), Pays-Bas (A.68) et Italie (A.69). Approbation par la procédure écrite C/641/69
SEC(1969)209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Admission en franchise totale de droit de douane des marchandises destinées à la construction, à l'armement et à la réparation des navires et bateaux (Infractions/Allemagne (A.64), Belgique (A.65), France (A.66), Luxembourg (A.67), Pays-Bas (A.68) et Italie (A.69). Approbation par la procédure écrite C/641/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)209
Original Reference Code
SEC(1969)209
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Admission en franchise totale de droit de douane des marchandises destinées à la construction, à l'armement et à la réparation des navires et bateaux (Infractions/Allemagne (A.64), Belgique (A.65), France (A.66), Luxembourg (A.67), Pays-Bas (A.68) et Italie (A.69). Approbation par la procédure écrite C/641/69 (FRA)
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