SEC(1969)208 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions / Belgique (A.37) / Allemagne (A.38) / Italie (A.39)/Luxembourg (A.40) Pays-Bas (A.41) - Admission en franchise totale de droits de douane des marchandises destinées à la construction, à la réparation et à l'équipement d'aérodynes Approbation par la procédure écrite C/642/69
SEC(1969)208 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions / Belgique (A.37) / Allemagne (A.38) / Italie (A.39)/Luxembourg (A.40) Pays-Bas (A.41) - Admission en franchise totale de droits de douane des marchandises destinées à la construction, à la réparation et à l'équipement d'aérodynes Approbation par la procédure écrite C/642/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)208
Original Reference Code
SEC(1969)208
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions / Belgique (A.37) / Allemagne (A.38) / Italie (A.39)/Luxembourg (A.40) Pays-Bas (A.41) - Admission en franchise totale de droits de douane des marchandises destinées à la construction, à la réparation et à l'équipement d'aérodynes Approbation par la procédure écrite C/642/69 (FRA)
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