SEC(1969)207 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur général des Affaires industrielles Objet : Infraction/France (A.21) - Arrêtés du 21 octobre 1959 et du 18 janvier 1962 relatifs aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée "cognac" - Non-application des dispositions de l'article 34
SEC(1969)207 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur général des Affaires industrielles Objet : Infraction/France (A.21) - Arrêtés du 21 octobre 1959 et du 18 janvier 1962 relatifs aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée "cognac" - Non-application des dispositions de l'article 34
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)207
Original Reference Code
SEC(1969)207
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur général des Affaires industrielles Objet : Infraction/France (A.21) - Arrêtés du 21 octobre 1959 et du 18 janvier 1962 relatifs aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production d'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée "cognac" - Non-application des dispositions de l'article 34. (FRA)
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