SEC(1968)3940 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles Approbation par la procédure écrite C/2330/68

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3940
Original Reference Code
SEC(1968)3940
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles Approbation par la procédure écrite C/2330/68 (FRA)

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