SEC(1968)3925 - O.J. 60 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (docs. SEC(68) 3863, 1650/68 (E.S. 74), 1823/68 (E.S. 83))
SEC(1968)3925 - O.J. 60 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (docs. SEC(68) 3863, 1650/68 (E.S. 74), 1823/68 (E.S. 83))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3925
Original Reference Code
SEC(1968)3925
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1968
O.J. 60 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (docs. SEC(68) 3863, 1650/68 (E.S. 74), 1823/68 (E.S. 83)) (FRA)
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