SEC(1968)3924 - OJ Conseil 9/10 décembre 1968 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3/12/1968 A. Propositions de directives et de règlements relatifs à l'harmonisation des législations douanières - Entrepôts douaniers - Report du paiement - Trafic de perfectionnement actif - Zones franches - Règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun B. Questions du préfinancement
SEC(1968)3924 - OJ Conseil 9/10 décembre 1968 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3/12/1968 A. Propositions de directives et de règlements relatifs à l'harmonisation des législations douanières - Entrepôts douaniers - Report du paiement - Trafic de perfectionnement actif - Zones franches - Règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun B. Questions du préfinancement
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)3924
Original Reference Code
SEC(1968)3924
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1968
OJ Conseil 9/10 décembre 1968 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3/12/1968 A. Propositions de directives et de règlements relatifs à l'harmonisation des législations douanières - Entrepôts douaniers - Report du paiement - Trafic de perfectionnement actif - Zones franches - Règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun B. Questions du préfinancement (FRA)
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