SEC(1968)3923 - OJ Conseil "Affaires Générales" 9/10 décembre 1968. O.J. 60 point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4/12/1968 - Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège et lettre du Gouvernement Suédois. (docs. : voir point A ci-après)
SEC(1968)3923 - OJ Conseil "Affaires Générales" 9/10 décembre 1968. O.J. 60 point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4/12/1968 - Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège et lettre du Gouvernement Suédois. (docs. : voir point A ci-après)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3923
Original Reference Code
SEC(1968)3923
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1968
OJ Conseil "Affaires Générales" 9/10 décembre 1968. O.J. 60 point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4/12/1968 - Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège et lettre du Gouvernement Suédois. (docs. : voir point A ci-après) (FRA)
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