SEC(1968)3863 - O.J. 59/2 Point 11 Bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/11/1968 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non-salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) (docs.COM(67)108 final et R/379/67 (E.S.26), 1650/68 (E.S. 74), 1823/68 (E.S. 83))
SEC(1968)3863 - O.J. 59/2 Point 11 Bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/11/1968 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non-salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) (docs.COM(67)108 final et R/379/67 (E.S.26), 1650/68 (E.S. 74), 1823/68 (E.S. 83))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3863
Original Reference Code
SEC(1968)3863
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1968
O.J. 59/2 Point 11 Bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/11/1968 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non-salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) (docs.COM(67)108 final et R/379/67 (E.S.26), 1650/68 (E.S. 74), 1823/68 (E.S. 83)) (FRA)
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