SEC(1968)3837 - O.J. 59/2 point 11 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29/11/1968 1. - Propositions de règlements du Conseil relatifs a) aux règles communes de normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (docs. R/1991/68 (TRANS 152) + Add.1 COM(68) 102 fin ) b) à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs. R/1986/68 (TRANS 151) + Corr.1, T/577/68 (TRANS), COM(67) 246 final) 2. - Modalités pour le déroulement des discussions avec les pays tiers prévues à l'article 31 paragraphe 1 du règlement n° 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs. R/1875/68 (TRANS 144)(RC 34), R/2037/68 (TRANS 155) (RC 38)) 3. - Etude de la Commission sur les problèmes à résoudre dans le cadre d'une réglementation d'ensemble relative à l'application des articles 77 et 92 à 94 du Traité CEE dans le secteur des transports (doc. R/2036/68 (TRANS 154)) 4. - Programme des travaux dans le domaine de la politique commune des transports pour le premier semestre de 1969 (doc. R/2038/68 (TRANS 156))

SEC(1968)3837 - O.J. 59/2 point 11 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29/11/1968 1. - Propositions de règlements du Conseil relatifs a) aux règles communes de normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (docs. R/1991/68 (TRANS 152) + Add.1 COM(68) 102 fin ) b) à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs. R/1986/68 (TRANS 151) + Corr.1, T/577/68 (TRANS), COM(67) 246 final) 2. - Modalités pour le déroulement des discussions avec les pays tiers prévues à l'article 31 paragraphe 1 du règlement n° 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs. R/1875/68 (TRANS 144)(RC 34), R/2037/68 (TRANS 155) (RC 38)) 3. - Etude de la Commission sur les problèmes à résoudre dans le cadre d'une réglementation d'ensemble relative à l'application des articles 77 et 92 à 94 du Traité CEE dans le secteur des transports (doc. R/2036/68 (TRANS 154)) 4. - Programme des travaux dans le domaine de la politique commune des transports pour le premier semestre de 1969 (doc. R/2038/68 (TRANS 156))