SEC(1968)3836 - OJ Conseil 9/10 décembre 1968 P.11C/O.J.59 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27/11/1968 A. - Propositions de directives et de règlements relatifs à l'harmonisation des législations douanières (doc. R/1967/68 (ECO 227) B.- Question du préfinancement
SEC(1968)3836 - OJ Conseil 9/10 décembre 1968 P.11C/O.J.59 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27/11/1968 A. - Propositions de directives et de règlements relatifs à l'harmonisation des législations douanières (doc. R/1967/68 (ECO 227) B.- Question du préfinancement
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)3836
Original Reference Code
SEC(1968)3836
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1968
OJ Conseil 9/10 décembre 1968 P.11C/O.J.59 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27/11/1968 A. - Propositions de directives et de règlements relatifs à l'harmonisation des législations douanières (doc. R/1967/68 (ECO 227) B.- Question du préfinancement (FRA)
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