SEC(1968)3832 - P.11bis/O.J.59 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/11/1968 - Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers - Proposition de décision du Conseil fixant certaines modalités relatives à la conclusion et à l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers (doc.COM(68) 876 final)

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3832
Original Reference Code
SEC(1968)3832
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1968
P.11bis/O.J.59 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/11/1968 - Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers - Proposition de décision du Conseil fixant certaines modalités relatives à la conclusion et à l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers (doc.COM(68) 876 final) (FRA)

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