SEC(1968)3831 - P.11bis/O.J.59 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/11/1968 A. Elimination des entraves techniques aux échanges B. Problèmes de l'harmonisation du droit des denrées alimentaires
SEC(1968)3831 - P.11bis/O.J.59 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/11/1968 A. Elimination des entraves techniques aux échanges B. Problèmes de l'harmonisation du droit des denrées alimentaires
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)3831
Original Reference Code
SEC(1968)3831
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1968
P.11bis/O.J.59 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 491ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28/11/1968 A. Elimination des entraves techniques aux échanges B. Problèmes de l'harmonisation du droit des denrées alimentaires (FRA)
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