SEC(1968)3830 - P.11 bis:O.J.59 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 491ème réunion de Comité des Représentants Permanents - 27/11/1968 et 28/11/1968 - Projets de règlements du Conseil portant augmentation du volume et de la réserve des contingents tarifaires communautaires pour 1968 de ― papier journal de la position 48.01 du tarif douanier commun (doc. R/1950/68) (TDC 88)) ― ferro-silico-manganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun ― ferro-chrome contenant en poids jusqu'à 0,1 % de carbone et plus de 30 jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la position ex 73.02 E I du tarif douanier commun ― aluminium brut de la position 76.01 A du tarif douanier commun ― magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun (docs. R/1951/68 (TDC 89)
R/1935/68 (TDC 87))
SEC(1968)3830 - P.11 bis:O.J.59 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 491ème réunion de Comité des Représentants Permanents - 27/11/1968 et 28/11/1968 - Projets de règlements du Conseil portant augmentation du volume et de la réserve des contingents tarifaires communautaires pour 1968 de ― papier journal de la position 48.01 du tarif douanier commun (doc. R/1950/68) (TDC 88)) ― ferro-silico-manganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun ― ferro-chrome contenant en poids jusqu'à 0,1 % de carbone et plus de 30 jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la position ex 73.02 E I du tarif douanier commun ― aluminium brut de la position 76.01 A du tarif douanier commun ― magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun (docs. R/1951/68 (TDC 89)
R/1935/68 (TDC 87))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1968
P.11 bis:O.J.59 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 491ème réunion de Comité des Représentants Permanents - 27/11/1968 et 28/11/1968 - Projets de règlements du Conseil portant augmentation du volume et de la réserve des contingents tarifaires communautaires pour 1968 de ― papier journal de la position 48.01 du tarif douanier commun (doc. R/1950/68) (TDC 88)) ― ferro-silico-manganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun ― ferro-chrome contenant en poids jusqu'à 0,1 % de carbone et plus de 30 jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la position ex 73.02 E I du tarif douanier commun ― aluminium brut de la position 76.01 A du tarif douanier commun ― magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun (docs. R/1951/68 (TDC 89)
R/1935/68 (TDC 87)) (FRA)
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