SEC(1968)3822 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1968, CONCERNANT LE RELEVEMENT DE LA PROTECTION TARIFAIRE DES ETATS-UNIS POUR LES TISSUS CONTENANT DE LA LAINE. (Note diffusée pour information sur instruction de M. DENIAU)
SEC(1968)3822 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1968, CONCERNANT LE RELEVEMENT DE LA PROTECTION TARIFAIRE DES ETATS-UNIS POUR LES TISSUS CONTENANT DE LA LAINE. (Note diffusée pour information sur instruction de M. DENIAU)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3822
Original Reference Code
SEC(1968)3822
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1968
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1968, CONCERNANT LE RELEVEMENT DE LA PROTECTION TARIFAIRE DES ETATS-UNIS POUR LES TISSUS CONTENANT DE LA LAINE. (Note diffusée pour information sur instruction de M. DENIAU) (FRA)
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