SEC(1968)3763 - OJ 58 - Point 7 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 490ème réunion du Comité des représentants permanents - 20 novembre 1968 - Relations entre la CEE et l'Iran . Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs (Doc. COM(68) 841 final, R/1927/68 (COMER 393), R/1943/68 (COMER 396))
SEC(1968)3763 - OJ 58 - Point 7 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 490ème réunion du Comité des représentants permanents - 20 novembre 1968 - Relations entre la CEE et l'Iran . Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs (Doc. COM(68) 841 final, R/1927/68 (COMER 393), R/1943/68 (COMER 396))
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)3763
Original Reference Code
SEC(1968)3763
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1968
OJ 58 - Point 7 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 490ème réunion du Comité des représentants permanents - 20 novembre 1968 - Relations entre la CEE et l'Iran . Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs (Doc. COM(68) 841 final, R/1927/68 (COMER 393), R/1943/68 (COMER 396)) (FRA)
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