SEC(1968)3709 - O.J. 58 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 490ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 novembre 1968 - Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 alinéa 1 du Traité CECA sur la reconduction de la décision N. 1-67 du 21 février 1967 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté. [Docs SEC(68)2814 final, 1745/68 (CHAR 13) et 1746/68 (CHAR 14)]
SEC(1968)3709 - O.J. 58 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 490ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 novembre 1968 - Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 alinéa 1 du Traité CECA sur la reconduction de la décision N. 1-67 du 21 février 1967 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté. [Docs SEC(68)2814 final, 1745/68 (CHAR 13) et 1746/68 (CHAR 14)]
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3709
Original Reference Code
SEC(1968)3709
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1968
O.J. 58 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 490ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 novembre 1968 - Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 alinéa 1 du Traité CECA sur la reconduction de la décision N. 1-67 du 21 février 1967 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté. [Docs SEC(68)2814 final, 1745/68 (CHAR 13) et 1746/68 (CHAR 14)] (FRA)
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