SEC(1968)3708 - OJ.58 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 490ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 novembre 1968 - Préparation de cinq avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts [Docs G(68)264 final à 268 final - R/1982f/68 (SOX 238)]
SEC(1968)3708 - OJ.58 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 490ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 novembre 1968 - Préparation de cinq avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts [Docs G(68)264 final à 268 final - R/1982f/68 (SOX 238)]
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3708
Original Reference Code
SEC(1968)3708
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1968
OJ.58 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 490ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 20 novembre 1968 - Préparation de cinq avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts [Docs G(68)264 final à 268 final - R/1982f/68 (SOX 238)] (FRA)
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