SEC(1968)3707 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur Général aux Affaires Industrielles Objet: 490ème Réunion du Comité des Représentants Permanents 20 novembre 1968 - Propositions relatives à l'augmentation de certaines contingents tarifaires à droit nul accordés à la République fédérale d'Allemagne pour le second semestre 1968 dans le cadre des mesures tarifaires afférentes aux importations de produits sidérurgiques relevant de la CECA. [Docs R/1998f/68 (COMER 406) et R/2000f/68 (COMER 408)

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3707
Original Reference Code
SEC(1968)3707
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur Général aux Affaires Industrielles Objet: 490ème Réunion du Comité des Représentants Permanents 20 novembre 1968 - Propositions relatives à l'augmentation de certaines contingents tarifaires à droit nul accordés à la République fédérale d'Allemagne pour le second semestre 1968 dans le cadre des mesures tarifaires afférentes aux importations de produits sidérurgiques relevant de la CECA. [Docs R/1998f/68 (COMER 406) et R/2000f/68 (COMER 408). (FRA)

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