SEC(1968)3698 - O.J. 58 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 490ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/1968. A. Elimination des entraves techniques aux échanges B. Problèmes de l'harmonisation du droit des denrées alimentaires
SEC(1968)3698 - O.J. 58 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 490ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/1968. A. Elimination des entraves techniques aux échanges B. Problèmes de l'harmonisation du droit des denrées alimentaires
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3698
Original Reference Code
SEC(1968)3698
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1968
O.J. 58 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 490ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/1968. A. Elimination des entraves techniques aux échanges B. Problèmes de l'harmonisation du droit des denrées alimentaires. (FRA)
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