SEC(1968)3696 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures, M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture, M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 490ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/1968. - Procédure de transmission, par écrit, de la position de la Commission et de ses Etats membres au Secrétariat de l'OCDE en ce qui concerne le projet de code de l'OCDE des réglementations sanitaires dans le commerce international des animaux de boucherie et des viandes fraîches. (doc.R/1992/68 (RELEX 31)(AGRI 685))

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3696
Original Reference Code
SEC(1968)3696
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1968
NOTE A L'ATTENTION DE : M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures, M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture, M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 490ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/1968. - Procédure de transmission, par écrit, de la position de la Commission et de ses Etats membres au Secrétariat de l'OCDE en ce qui concerne le projet de code de l'OCDE des réglementations sanitaires dans le commerce international des animaux de boucherie et des viandes fraîches. (doc.R/1992/68 (RELEX 31)(AGRI 685)) (FRA)

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