SEC(1968)3694 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPAAK, Directeur Général de l'Energie. Objet : 490ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/1968 - Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (docs. COM(68) 876 final
1708/68 (ECO 223))
SEC(1968)3694 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPAAK, Directeur Général de l'Energie. Objet : 490ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/1968 - Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (docs. COM(68) 876 final
1708/68 (ECO 223))
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)3694
Original Reference Code
SEC(1968)3694
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. SPAAK, Directeur Général de l'Energie. Objet : 490ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/1968 - Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (docs. COM(68) 876 final
1708/68 (ECO 223)) (FRA)
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