SEC(1968)3692 - OJ Conseil "Agriculture" 25/26.11.1968 - Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 490ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/1968 - Consultation de l'Assemblée et du Comité Economique et Social sur les propositions de directives du Conseil relatives au rapprochement des législations des Etats membres concernant a) les pâtes alimentaires (docs. COM(68) 834 final R/1952/68 (AGRI 670)(ECO 226)+Corr.1) b) l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mots, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande (docs.COM(68) 808 final R/1961/68 (AGRI 674))

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3692
Original Reference Code
SEC(1968)3692
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1968
OJ Conseil "Agriculture" 25/26.11.1968 - Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 490ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/1968 - Consultation de l'Assemblée et du Comité Economique et Social sur les propositions de directives du Conseil relatives au rapprochement des législations des Etats membres concernant a) les pâtes alimentaires (docs. COM(68) 834 final
R/1952/68 (AGRI 670)(ECO 226)+Corr.1) b) l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mots, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande (docs.COM(68) 808 final
R/1961/68 (AGRI 674)) (FRA)

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French

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