SEC(1968)3016 - Point 80 OJ. 50 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 482ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 25 septembre 1968 : - Proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine [docs COM(68) 370 final
R/1422/68 (AGRI 534)]
SEC(1968)3016 - Point 80 OJ. 50 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 482ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 25 septembre 1968 : - Proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine [docs COM(68) 370 final
R/1422/68 (AGRI 534)]
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3016
Original Reference Code
SEC(1968)3016
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1968
Point 80 OJ. 50 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 482ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 25 septembre 1968 : - Proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine [docs COM(68) 370 final
R/1422/68 (AGRI 534)] (FRA)
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