SEC(1968)3013 - OJ Conseil 27 septembre 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON , Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 482ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 septembre 1968 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant la définition du territoire douanier de la Communauté Economique Européenne (docs.R/1671/68 (ECO 190) et R/1506/1/68 (ECO 178 rév.1))
SEC(1968)3013 - OJ Conseil 27 septembre 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON , Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 482ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 septembre 1968 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant la définition du territoire douanier de la Communauté Economique Européenne (docs.R/1671/68 (ECO 190) et R/1506/1/68 (ECO 178 rév.1))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3013
Original Reference Code
SEC(1968)3013
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1968
OJ Conseil 27 septembre 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON , Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 482ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 septembre 1968 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant la définition du territoire douanier de la Communauté Economique Européenne (docs.R/1671/68 (ECO 190) et R/1506/1/68 (ECO 178 rév.1)) (FRA)
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