SEC(1968)2951 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 20/68 (M. PASETTI-BOMBARDELLA c. Commission). - Approbation par la procédure écrite accélérée C/1708/68
SEC(1968)2951 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 20/68 (M. PASETTI-BOMBARDELLA c. Commission). - Approbation par la procédure écrite accélérée C/1708/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2951
Original Reference Code
SEC(1968)2951
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1968
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 20/68 (M. PASETTI-BOMBARDELLA c. Commission). - Approbation par la procédure écrite accélérée C/1708/68. (FRA)
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