SEC(1968)2936 - O.J. Conseil ("Agriculture") 23/24 septembre 1968- Point "A" Note à l'attention de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. HENDUS, Directeur Général de l'Aide au Développement Objet: 481ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1968 - Proposition de règlement modifiant le règlement No. 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des EAMA et des PTOM Consultation du Parlement Européen. Docs COM (68) 695 final, R/1638/68 (EAMA 70) (PTOM 22)
SEC(1968)2936 - O.J. Conseil ("Agriculture") 23/24 septembre 1968- Point "A" Note à l'attention de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. HENDUS, Directeur Général de l'Aide au Développement Objet: 481ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1968 - Proposition de règlement modifiant le règlement No. 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des EAMA et des PTOM Consultation du Parlement Européen. Docs COM (68) 695 final, R/1638/68 (EAMA 70) (PTOM 22)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2936
Original Reference Code
SEC(1968)2936
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1968
O.J. Conseil ("Agriculture") 23/24 septembre 1968- Point "A" Note à l'attention de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. HENDUS, Directeur Général de l'Aide au Développement Objet: 481ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1968 - Proposition de règlement modifiant le règlement No. 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des EAMA et des PTOM Consultation du Parlement Européen. Docs COM (68) 695 final, R/1638/68 (EAMA 70) (PTOM 22). (FRA)
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