SEC(1968)2935 - OJ Conseil 23/24 septembre " Agriculture " - Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles Objet : 481ème réunion du Comité des Représentants permanents -18/9/1968 - Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives : a) - à la réception des tracteurs agricoles à roues - à certaines caractéristiques et éléments des tracteurs agricoles à roues (docs.R/1453/68 (ECO 164), COM(68) 565 final) b) - à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques - aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques - au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur - à certains équipements de véhicules à moteur et de leurs remorques (réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière) (docs.R/1432/68 (ECO 159), COM(68) 529 final) c) aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs (docs.R/1604/68 (ECO 185), COM(68)640 final) d) - à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur et de leurs remorques - à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque - à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (docs.R/1628/68 (ECO 186), COM(68)633 final)
SEC(1968)2935 - OJ Conseil 23/24 septembre " Agriculture " - Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles Objet : 481ème réunion du Comité des Représentants permanents -18/9/1968 - Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives : a) - à la réception des tracteurs agricoles à roues - à certaines caractéristiques et éléments des tracteurs agricoles à roues (docs.R/1453/68 (ECO 164), COM(68) 565 final) b) - à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques - aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques - au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur - à certains équipements de véhicules à moteur et de leurs remorques (réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière) (docs.R/1432/68 (ECO 159), COM(68) 529 final) c) aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs (docs.R/1604/68 (ECO 185), COM(68)640 final) d) - à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur et de leurs remorques - à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque - à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (docs.R/1628/68 (ECO 186), COM(68)633 final)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1968
OJ Conseil 23/24 septembre " Agriculture " - Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles Objet : 481ème réunion du Comité des Représentants permanents -18/9/1968 - Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives : a) - à la réception des tracteurs agricoles à roues - à certaines caractéristiques et éléments des tracteurs agricoles à roues (docs.R/1453/68 (ECO 164), COM(68) 565 final) b) - à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques - aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques - au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur - à certains équipements de véhicules à moteur et de leurs remorques (réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière) (docs.R/1432/68 (ECO 159), COM(68) 529 final) c) aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs (docs.R/1604/68 (ECO 185), COM(68)640 final) d) - à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur et de leurs remorques - à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque - à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (docs.R/1628/68 (ECO 186), COM(68)633 final) (FRA)
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