SEC(1968)2934 - OJ Conseil 23/24 septembre 1968 " Agriculture " - Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 481ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/9/68 - Proposition de règlement du Conseil a) modifiant le règlement n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz, en ce qui concerne le mode de fixation du correctif s'appliquant à la restitution (docs.R/1606/68 (AGRI 578), COM(68)725 final) b) portant nouvelle modification du règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, notamment en ce qui concerne les mesures spéciales prévues pour l'Italie (docs. R/1611/68 (AGRI 580), COM(68)688 final)

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2934
Original Reference Code
SEC(1968)2934
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1968
OJ Conseil 23/24 septembre 1968 " Agriculture " - Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 481ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/9/68 - Proposition de règlement du Conseil a) modifiant le règlement n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz, en ce qui concerne le mode de fixation du correctif s'appliquant à la restitution (docs.R/1606/68 (AGRI 578), COM(68)725 final) b) portant nouvelle modification du règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, notamment en ce qui concerne les mesures spéciales prévues pour l'Italie (docs. R/1611/68 (AGRI 580), COM(68)688 final) (FRA)

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