SEC(1968)2933 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 481ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/9/1968 - Propositions de règlements a) portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune (docs.COM(68)158 final, R/490/68 (AGRI 325)(FIN 84)) b) portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre (docs.COM(68)286 final, R/1120/68 (AGRI 415)(FIN 98))
SEC(1968)2933 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 481ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/9/1968 - Propositions de règlements a) portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune (docs.COM(68)158 final, R/490/68 (AGRI 325)(FIN 84)) b) portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre (docs.COM(68)286 final, R/1120/68 (AGRI 415)(FIN 98))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2933
Original Reference Code
SEC(1968)2933
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 481ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/9/1968 - Propositions de règlements a) portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune (docs.COM(68)158 final, R/490/68 (AGRI 325)(FIN 84)) b) portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre (docs.COM(68)286 final, R/1120/68 (AGRI 415)(FIN 98)) (FRA)
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