SEC(1968)290 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 292/67 - Proposition de la Commission relative à une résolution du Conseil sur les mesures à prendre pour la mise en oeuvre d'une politique communautaire dans le domaine vétérinaire

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)290
Original Reference Code
SEC(1968)290
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 292/67 - Proposition de la Commission relative à une résolution du Conseil sur les mesures à prendre pour la mise en oeuvre d'une politique communautaire dans le domaine vétérinaire. (FRA)

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