SEC(1967)4240 - POINT 17b. O.J. 13 Note pour Messieurs les Membres de la Commission Objet : Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 27 octobre 1967 (projets de directives et règlement concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière douanière)
SEC(1967)4240 - POINT 17b. O.J. 13 Note pour Messieurs les Membres de la Commission Objet : Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 27 octobre 1967 (projets de directives et règlement concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière douanière)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4240
Original Reference Code
SEC(1967)4240
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1967
POINT 17b. O.J. 13 Note pour Messieurs les Membres de la Commission Objet : Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 27 octobre 1967 (projets de directives et règlement concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière douanière). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1975-01339/006
(1967 to 1968)
Accord entre la CEE et Israël, signé à Bruxelles le 11.05.1975 (Négociations entre la CEE et Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord dans le cadre de l'approche globale pour les relations de
...
Document de travail de la Commission concernant la structure des importations de la CEE en provenance d'Israël; Document de travail de la Commission concernant une évaluation de l'incidence du Kennedy Round sur les livraisons de produits industriels israéliens à la CEE; Document de travail de la Commission sur les observations concernant certains produits en provenance d'Israël; Informations statistiques de la Commission concernant les principales importations de la Communauté en provenance des
...