SEC(1967)3119 - Point 9 OJ 3 rev. Projet de décision de la Commission relative au projet de nouveau point 7 de l'Appendice aux conditions et tarifs des chemins de fer italiens de l'Etat (FS) Document des Services de la Commission (Direction générale des Transports C.E.E.) diffusé sur instruction de Monsieur le Président
SEC(1967)3119 - Point 9 OJ 3 rev. Projet de décision de la Commission relative au projet de nouveau point 7 de l'Appendice aux conditions et tarifs des chemins de fer italiens de l'Etat (FS) Document des Services de la Commission (Direction générale des Transports C.E.E.) diffusé sur instruction de Monsieur le Président
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3119
Original Reference Code
SEC(1967)3119
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1967
Point 9 OJ 3 rev. Projet de décision de la Commission relative au projet de nouveau point 7 de l'Appendice aux conditions et tarifs des chemins de fer italiens de l'Etat (FS) Document des Services de la Commission (Direction générale des Transports C.E.E.) diffusé sur instruction de Monsieur le Président (FRA)
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