SEC(1967)2356 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/916/67 Objet : - BELGIQUE - Arrêté Ministériel du 18.6.1959 - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 169 CEE
SEC(1967)2356 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/916/67 Objet : - BELGIQUE - Arrêté Ministériel du 18.6.1959 - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 169 CEE
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2356
Original Reference Code
SEC(1967)2356
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/916/67 Objet : - BELGIQUE - Arrêté Ministériel du 18.6.1959 - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 169 CEE (FRA)
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