SEC(1967)2349 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de l'Italie à l'art. 115 alinéa 1 du Traité pour les huiles essentielles non déterpénées d'orange (prorogation d'une décision antérieure Approbation par la procédure écrite C/845/67
SEC(1967)2349 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de l'Italie à l'art. 115 alinéa 1 du Traité pour les huiles essentielles non déterpénées d'orange (prorogation d'une décision antérieure Approbation par la procédure écrite C/845/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2349
Original Reference Code
SEC(1967)2349
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de l'Italie à l'art. 115 alinéa 1 du Traité pour les huiles essentielles non déterpénées d'orange (prorogation d'une décision antérieure Approbation par la procédure écrite C/845/67 (FRA)
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