SEC(1967)2341 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet :Modification de la composition actuelle du Conseil de discipline de la Commission. Approbation par la procédure écrite C/794/67
SEC(1967)2341 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet :Modification de la composition actuelle du Conseil de discipline de la Commission. Approbation par la procédure écrite C/794/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2341
Original Reference Code
SEC(1967)2341
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet :Modification de la composition actuelle du Conseil de discipline de la Commission. Approbation par la procédure écrite C/794/67 (FRA)
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