SEC(1967)2330 - Point 4 OJ 408 rev. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1967 - Question écrite n° 59 posée au Conseil et à la Commission de la CEE par M. FALLER (doc. SEC(67) 1858 rév.)
SEC(1967)2330 - Point 4 OJ 408 rev. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1967 - Question écrite n° 59 posée au Conseil et à la Commission de la CEE par M. FALLER (doc. SEC(67) 1858 rév.)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2330
Original Reference Code
SEC(1967)2330
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1967
Point 4 OJ 408 rev. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1967 - Question écrite n° 59 posée au Conseil et à la Commission de la CEE par M. FALLER (doc. SEC(67) 1858 rév.) (FRA)
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