SEC(1967)2323 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/899/67 Objet: Règlement concernant les frais de réception et de représentation des fonctionnaires de la Commission de la C.E.E
SEC(1967)2323 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/899/67 Objet: Règlement concernant les frais de réception et de représentation des fonctionnaires de la Commission de la C.E.E
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2323
Original Reference Code
SEC(1967)2323
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/899/67 Objet: Règlement concernant les frais de réception et de représentation des fonctionnaires de la Commission de la C.E.E. (FRA)
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