SEC(1967)2322 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/915/67 Objet : - Loi italienne n. 1309 du 4.12.1965 en matière de taxe sur le chiffre d'affaires sur les produits lainiers
SEC(1967)2322 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/915/67 Objet : - Loi italienne n. 1309 du 4.12.1965 en matière de taxe sur le chiffre d'affaires sur les produits lainiers
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2322
Original Reference Code
SEC(1967)2322
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/915/67 Objet : - Loi italienne n. 1309 du 4.12.1965 en matière de taxe sur le chiffre d'affaires sur les produits lainiers (FRA)
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