SEC(1967)2308 - o.j. Conseil "Agriculture" des 26/27 juin 1967 Point A. Point 4 - o.j. commission 09 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 juin 1967 -diphényle . Proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes . Proposition d'une directive modifiant la directive du Conseil du 26 janvier portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. R/885/67 (AGRI 396))
SEC(1967)2308 - o.j. Conseil "Agriculture" des 26/27 juin 1967 Point A. Point 4 - o.j. commission 09 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 juin 1967 -diphényle . Proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes . Proposition d'une directive modifiant la directive du Conseil du 26 janvier portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. R/885/67 (AGRI 396))
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1967
o.j. Conseil "Agriculture" des 26/27 juin 1967 Point A. Point 4 - o.j. commission 09 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 juin 1967 -diphényle . Proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes . Proposition d'une directive modifiant la directive du Conseil du 26 janvier portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. R/885/67 (AGRI 396)). (FRA)
Punkt 4c TO 409 TO Rat "Landwirtschaft" 26./27. Juni 1967 Wahrscheinlich Punkt "A" VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 23. Juni 1967 - Diphenyl . Geänderter Vorschlag einer Richtlinie des Rats über die Verwendung bestimmter konservierender Stoffe für die Oberflächenbehandlung von Zitrusfrüchten sowie über Überwachungsmassnahmen zum Nachweis und zur Identifizierung der konservierenden Stoffe in und auf Zitrusfrüchten . Vorschlag einer Richtlinie zur Änderung der Richtlinie des Rats vom 26. Januar über die Festlegung spezifischer Reinheitskriterien für konservierende Stoffe, die in Lebensmitteln verwendet werden dürfen. (Dok. R/726/67 (AGRI 299), R/885/67 (AGRI 396) und SEK(67) 2182) (DEU)
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