SEC(1967)2299 - P.6/O.J. 409 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 juin 1967 - Proposition de directive du Conseil pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers - Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur la politique nationale en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers (doc. R/834/67 (FIN 87))
SEC(1967)2299 - P.6/O.J. 409 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 juin 1967 - Proposition de directive du Conseil pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers - Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur la politique nationale en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers (doc. R/834/67 (FIN 87))
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1967
P.6/O.J. 409 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 juin 1967 - Proposition de directive du Conseil pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers - Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur la politique nationale en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers (doc. R/834/67 (FIN 87)) (FRA)
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