SEC(1967)2297 - O.J. Conseil 26/27 juin 1967 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. NEIRINCK. Directeur général des Affaires Sociales. Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 21 juin 1967. - Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives alimentaires et administratives, relatives à la classification, l'emballage, et l'étiquetage des substances dangereuses (approbation dans les langues de la Communauté). (doc. 849/67 (SOC 117) - 759/I/67 (SOC 108 rév. 1))
SEC(1967)2297 - O.J. Conseil 26/27 juin 1967 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. NEIRINCK. Directeur général des Affaires Sociales. Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 21 juin 1967. - Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives alimentaires et administratives, relatives à la classification, l'emballage, et l'étiquetage des substances dangereuses (approbation dans les langues de la Communauté). (doc. 849/67 (SOC 117) - 759/I/67 (SOC 108 rév. 1))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2297
Original Reference Code
SEC(1967)2297
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1967
O.J. Conseil 26/27 juin 1967 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. NEIRINCK. Directeur général des Affaires Sociales. Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 21 juin 1967. - Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives alimentaires et administratives, relatives à la classification, l'emballage, et l'étiquetage des substances dangereuses (approbation dans les langues de la Communauté). (doc. 849/67 (SOC 117) - 759/I/67 (SOC 108 rév. 1)) (FRA)
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